CGV

PREAMBULE

Définitions

Pour les besoins du Contrat, les mots ou expressions en majuscules auront la signification suivante :

Client : désigne toute personne physique ou morale ayant fait l’achat d’objets sur le site Camynoo.com et ayant souscrit aux Services Camynoo ;

Services Camynoo : désignent l’ensemble des services susceptibles d’être fournis par Camynoo dans le cadre de l’utilisation du Camynoo Pet-Tracker et accessibles soit via l’Espace Client, soit via l‘Application OM2M ;

Espace Client : désigne l’espace en ligne, accessible par le Client, via une rubrique dédiée sur le site Internet www.Camynoo.com lui permettant de localiser son animal par notifications, mails ou SMS, de le suivre en temps réel, de configurer son Camynoo  Pet-Tracker;

Application OM2M : Plate-forme de services M2M horizontale pour le développement de services, indépendamment du réseau sous-jacent, dans le but de faciliter le déploiement des applications verticales et des dispositifs hétérogènes.

Camynoo Angel : Les Camynoo Angels sont une communauté de personnes bienveillantes qui sont inscrites au service Camynoo afin de participer aux recherches quand un animal est perdu.

Pack : désigne le coffret contenant le Camynoo Pet-Tracker, les services associés et dont l’achat permet au Client de bénéficier des Services Camynoo dans les conditions définies au Contrat. Le Pack contient également un exemplaire des CGU, ainsi que le Guide Tarifaire et le Guide d’utilisation.

1 – OBJET

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CAMYNOO au capital de 25000 euros dont le siège social est au 23 rue Mozart 31270 CUGNAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 815 003 389 ci-après dénommée » CAMYNOO » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CAMYNOO.COM dénommée ci-après » l’acheteur «.

En cas de questions ou d’informations complémentaires, nous vous remercions de bien vouloir joindre notre service client au 09 xxxxxxx qui répondra à vos questions.

2 – CARACTÉRISTIQUE PRODUIT ET SERVICE

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site CAMYNOO.COM et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les caractéristiques essentielles des Camynoo Pet-Tracker sont décrites dans la fiche produit ci-jointe. Cette conformité sera toutefois sujette au bon fonctionnement des fréquences radioélectriques requises, notamment des accès à internet fixe et mobile disposant de zones de couvertures variables et dont nous ne connaissons pas les limites ; en outre, ces fréquences sont des ressources par nature sujettes à des variations de comportement tenant notamment à l’environnement physique qui échappent à notre contrôle et qui ne peuvent être prévisibles. Ainsi, nous nous devons de vous informer de cet aléa de bon fonctionnement alors même que nous déployons nos meilleurs efforts pour permettre ce fonctionnement conforme. Vous acceptez cet aléa lors de vos commandes sur le site de Camynoo®.

Les produits de la gamme “Camynoo Pet-Tracker ” sont hermétiques et étanches. Néanmoins, ils ne sont pas prévus pour une utilisation sous-marine de plongée ou autre, les ondes sonores et radiofréquences se propageant mal dans les milieux liquides.

Il est recommandé de les utiliser dans des conditions de températures comprises entre -20°C et 50°C. Exposer ces appareils à des températures plus extrêmes risque de les endommager ou de provoquer des dysfonctionnements.

Toute personne achetant un Camynoo® Pet-Tracker déclare être consciente de ses caractéristiques fonctionnelles, et techniques figurant sur la fiche produit, notamment du fait que le Camynoo® Pet-Tracker n’est compatible qu’avec des smartphones possédant la technologie Bluetooth Low Energy.

2.1- INSCRIPTION CAMYNOO ANGELS

Pour bénéficier des services de Camynoo, il est nécessaire de créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Au terme de cette procédure, vous recevrez un courrier électronique vous confirmant votre inscription. Selon les fonctionnalités auxquelles vous souhaitez avoir accès, des données complémentaires pourront être sollicitées au moyen de formulaires spécifiques.Si l’inscription à Camynoo et aux fonctionnalités proposées, est effectuée pour le compte d’une société, vous déclarez être dûment habilité à cette fin.
Vous pouvez modifier, à tout moment, les données communiquées lors de votre inscription aux fonctionnalités de Camynoo, en sachant qu’il vous appartient de les maintenir à jour.
L’accès aux fonctionnalités de Camynoo s’effectue par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe. Toute utilisation des fonctionnalités de Camynoo au moyen de ceux-ci est réputée réalisée par vous-même. Sans préjudice de ce qui précède et dès que vous avez des raisons de penser que l’usage de ces paramètres est détourné, nous vous invitons à les modifier immédiatement et à nous en avertir.

L’inscription à Camynoo est d’une durée indéterminée. Vous pouvez vous désinscrire, à tout moment, de Camynoo en suivant la procédure indiquée au sein de FAQ. En vous désinscrivant, votre espace personnel ainsi que l’ensemble des données, y compris vos contenus qu’il contient, ne seront plus visualisables par les autres utilisateurs à partir de votre espace personnel.
Camynoo se réserve la faculté de mettre fin à toute inscription, à tout moment, par courrier électronique et moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect de vos obligations, l’accès aux fonctionnalités de Camynoo peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice des autres droits de Camynoo.

 2.2 LES PROFILS

2.2.1 CAMYNOO met à disposition des Utilisateurs un Service d’hébergement et de personnalisation de profils. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un profil lui permettant de se présenter aux autres Utilisateurs et Visiteurs du Service.

L’inscription d’un Utilisateur mineur sur le site Camynoo ne peut se faire sans qu’il ait au préalable recueilli l’autorisation des personnes exerçant l’autorité parentale. Les personnes exerçant l’autorité parentale sont garantes du respect des CGU par le mineur.

L’insertion des Contenus est effectuée à l’aide du navigateur de l’Utilisateur, que ce soit par un ordinateur ou un terminal mobile (le cas échéant), ou grâce à un autre procédé technique d’entrée des données. L’Utilisateur s’engage à modérer obligatoirement ses commentaires. L’Utilisateur s’engage à ne pas répondre ou à supprimer tous les propos contraires à la législation. Par ailleurs, le profil ne doit contenir aucune information contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

CAMYNOO ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté de ce Contenu. CAMYNOO ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l’utilisation du Service.

2.2.2 Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’interdit de divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale, adresse électronique nominative et téléphone.

2.2.3 CAMYNOO se réserve le droit de contrôler à posteriori, éventuellement à modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et description incorrecte, vulgaire, non conforme à l’esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques de l’Utilisateur l’ayant publié notamment suite aux Signalements portés à sa connaissance par les Utilisateurs ou après réception d’une notification conforme à la LCEN. En conséquence, les photos et descriptions de profils fournis par l’Utilisateur doivent être décentes.

2.3 Le Chat (dialogues en direct)

2.3.1 L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser le Chat de Camynoo.com. Ce Service est ouvert à tous les Camynoo Angels. En conséquence l’Utilisateur assume l’entière responsabilité des Contenus qu’il produit ; publie sous sa pleine et entière responsabilité et communique à des tiers au travers du Chat. CAMYNOO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des Contenus distribués et transmis au travers du Chat. CAMYNOO n’approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs.

Le Service Chat permet, d’une part des discussions binaires entre deux Utilisateurs et, d’autre part, des discussions à plusieurs Utilisateurs, ces derniers pouvant soient participés auxdites discussions, soit simplement les lire.

S’agissant des discussions binaires, CAMYNOO garantit à l’Utilisateur la confidentialité des messages échangés entre les deux Utilisateurs y participant, hors les cas de signalement à CAMYNOO via la rubrique « Signaler un abus » et/ou en cas de notification LCEN. Toutefois, compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, CAMYNOO se doit de concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées à l’article 6.I.7 al 3 & 4 de la loi LCEN du 21/06/2004 renvoyant aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 227-23 du Code pénal.

A ce titre, CAMYNOO met en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à tout Utilisateur du Chat de porter à sa connaissance ce type de données. CAMYNOO a également l’obligation d’informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l’alinéa précédent qui lui serait signalées et qu’exerceraient les Utilisateurs du Service. En conséquence, il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi ci-dessus évoquées.

S’agissant des discussions publiques, CAMYNOO se réserve le droit de faire intervenir un modérateur. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas s’y exprimer dans une langue autre que les langues proposées par CAMYNOO pour ce Service.

2.3.2 L’Utilisateur s’interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

• d’utiliser un pseudonyme incorrect ;
• de monnayer quelque service ou avantage que ce soit ;
• de se faire passer pour toute personne qu’il n’est pas. L’Utilisateur s’interdit d’usurper l’identité, ou les qualité(s), titre(s), fonction(s) d’un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu’il n’est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
• de perturber le flux normal des dialogues, d’accélérer le rythme de défilement de l’écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel.

CAMYNOO se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Chat. A ce titre CAMYNOO se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.

2.3.4 Pour des raisons de sécurité, CAMYNOO se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute tentative de connexion à son Service de Chat.

Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autre « que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.», l’Utilisateur s’interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu (akill) temporairement ou définitivement du Service.

3 – PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises (tenant en compte de la TVA applicable au jour de la commande) mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison seront indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale. En cas de facturation, les factures sont établies à la date d’envoi. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

4 – COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
1. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
2. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
3. Valider sa commande après l’avoir vérifiée
4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues
5. Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5 – ABONNEMENT :

5.1. DUREE

La durée du Service est celle prévue à la commande.

Les données seront effacées à l’expiration du Service si le service n’est pas renouvelé, dans un délai de 30jours

Camynoo s’engage à effectuer, au minimum, deux rappels par courrier électronique avant l’expiration du Service.

5.2. RENOUVELLEMENT DE SERVICE

Camynoo notifiera le Client par le biais de courriers électroniques adressés (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du Client) avant l’échéance, de l’expiration prochaine de son Service, et par conséquent de sa future suspension.

Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c’est à dire, notamment, d’un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par Camynoo, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par Camynoo de la demande d’enregistrement ou de renouvellement.

S’agissant d’un renouvellement payé par chèque, il appartient au Client de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le chèque soit effectivement reçu par Camynoo avant expiration du Service.

6 – DROIT DE RÉTRACTATION

CAMYNOO.COM vous permet de bénéficier de 14 jours calendaires pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour, conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997 (Article L121-21 modifié par la LOI n°2014-344 du 17 Mars 2014 – art.9 (V)). Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par CAMYNOO.COM (avec leurs accessoires, notice, non abîmés, fermeture intacte…). Les articles retournés incomplets, abîmés, ouverts, endommagés ou salis par l’utilisateur ne sont pas repris.
Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, CAMYNOO s’engage à vous rembourser par virement la valeur des produits retournés dans l’état cité ci-dessus dans un délai maximum de 30 jours.

7 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CAMYNOO ou du fournisseur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
CAMYNOO met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. CAMYNOO ne peut être tenu responsable des dégâts occasionnés par le transporteur.

8 – DELIVRANCE NON CONFORME

Nous faisons les meilleures diligences pour vous livrer les Camynoo® Pet-Tracker conformes, au sens des dispositions L.211-4 et L.211-5 du Code de la consommation. Toutefois, nous ne pouvons prévenir une éventuelle délivrance non-conforme.

En cas de non-conformité majeure, vous devez nous le notifier et retourner l’objet non conforme (article abîmé, colis endommagé …) au Service Client, dans les 24 heures suivant leur réception selon les modalités visées à l’article 9+.

Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous livrer le produit conforme sous trente (30) jours. A défaut, nous procèderons au remboursement du prix d’achat. Au-delà de ce délai de 24 heures, les réclamations pour délivrance non conforme ne seront plus recevables et nous ne serons pas tenus de procéder à une nouvelle livraison.

En cas de retours anormaux ou abusifs, nous pourrons refuser de servir une commande ultérieure.

9 – RETOUR

L’emballage ne doit pas être déchiré, abîmé et complet ainsi que le produit et ses accessoires. Pour certains produits comprenant des pastilles de fermeture (autocollant transparent ou de couleur), lorsque ceux-ci sont ouverts, ou non identique au produit « neuf » et de ce fait ne permettent pas une nouvelle commercialisation dudit produit comme « produit neuf » par la société Camynoo, dans ce cas, le remboursement sera soit refusé, ou subira une décote de 20%.
Pour effectuer le retour d’un produit vous devez remplir un formulaire « Retour » ou nous avertir par mail préalablement.
Le délais de remboursement est en moyenne de 72h, ce délais court à partir du moment où le produit a été réceptionné chez nous et après vérification.

Il est recommandé d’accompagner tout retour de colis d’un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour vous est envoyé en réponse à votre demande de retour. Les frais de retour sont à votre charge. Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

CAMYNOO n’est nullement responsable de la perte du colis, et donc des produits, en cas de retour de marchandises. Si le colis ne revient pas, il n’y a pas de remboursement.

10 – MODE DE PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : virement bancaire, carte bancaire, chèque.

Par virement bancaire, il est conseillé à l’Acheteur de notifier son numéro de commande sur la référence du virement pour CAMYNOO.COM.

CAMYNOO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour des raisons de limitations de fraudes, CAMYNOO se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents.

Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

CAMYNOO utilise des outils de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, et sur la confidentialité de l’intégralité des données.

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, ou par virement bancaire; dans le cas du paiement par carte bleue ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé. Le paiement s’effectue comptant lors de la prise de commande.

S’agissant d’un paiement par chèque, l’envoi de la commande ne se fera qu’à encaissement de ce dernier.

11 – GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Camynoo – 23, rue Mozart – 31270 CUGNAUX dans le délai de trente jours de la livraison.

 12 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. CAMYNOO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Camynoo. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL  N° 1970298 v 0 enregistrée le 20-06-2016 – FICHIER DE GESTION DE CLIENTÈLE ET ABONNÉS AU SERVICE.

Camynoo n’est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Camynoo Angels. Cependant dès qu’il aura été porté à la connaissance de Camynoo qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, Camynoo fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur CAMYNOO.COM sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site CAMYNOO.COM est strictement interdite.

15 – ACCEPTATION ET DÉCLARATION DE L’ACHETEUR

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet CAMYNOO.COM emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Camynoo.

L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le site CAMYNOO.COM.

16 – LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Toulouse seront compétents.